Conditions Générales de Ventes
Article n°1 : Objets et Champs d'applications
Les conditions générales de vente (CGV) constituent un cadre légale pour la vente d'un produit ou d'une prestation. les articles présentés ci dessous, sont appliqués et présentés au client commanditaire de la prestation en questions de façon systématique.
Article n°2 : Tarifs des prestations
Le tarif des prestations proposées est calculé sur une base horaire selon une grille tarifaire définie par le gérant de la société "KR Photo&Design". Ces tarifs ne sont pas fixes et peuvent à tout moment être modifiés pour des raisons diverses. Les tarifs appliqués sur la facture finale sont basés sur ceux convenus lors de la signature du devis.
Les prix affichés sont exprimés sans TVA car celle-ci n'est pas applicable (Article 293B de la CGI)
Article n°3 : Acompte et Paiement
Lors de la signature d'un devis pour une prestation, le client s'engage à verser un acompte égal à 30% de la somme totale indiquée sur le devis, celui-ci est non remboursable en cas d'annulation.
Tout règlement doit être effectué sous 14 jours, en privilégiant un virement bancaire.
Article n°4 : Livraison
Lors de la signature d'un projet, un délai de livraison du produit "final" vous est communiqué. Ce délai est estimé selon votre projet et son déroulement. En cas de retard de livraison, vous serez informé via l'adresse e-mail que vous avez indiqué dans la fiche de renseignement client.
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